Conditions d'utilisation | Accès entreprise Québec

L'ÉCOLE DES ENTREPRENEURS DU QUÉBEC (« ÉEQ ») est un organisme sans but lucratif basé à Montréal dont la mission est de développer les compétences des entrepreneurs de tous les horizons en offrant un milieu d'apprentissage accessible, innovant et collaboratif.

Le MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INNOVATION (« MEI ») et les municipalités régionales de comté (« MRC ») participent à Accès entreprise Québec (AEQ), dont la coordination est assurée par le ministère de l'Économie et de l'Innovation. AEQ est un service d'accompagnement offert par les municipalités régionales de comté (MRC) aux entrepreneurs dans les régions du Québec.

Les présentes conditions d’utilisation réfèreront conjointement à l’ÉEQ, au MEI, aux MRC et aux autres organismes de développement économique local et régional comme étant le « Collectif » ou encore « nous », « notre » « nos ».

Les organismes de développement économique doivent :

Offrir des services aux entreprises
Vouloir partager leur expertise et leurs programmes auprès d’autres professionnels de l’écosystème
S’engager à participer activement aux activités d’animation de la plateforme :
- Demander aux professionnels de leur organisation de s’inscrire à la plateforme pour favoriser le maillage et la collaboration avec les conseillers des MRC
- Organiser des présentations, webinaires, discussions, sur leur offre de services aux entreprises
- Maintenir les informations sur leur organisation et leurs conseillers à jour
- Partager des outils et des pratiques d’intervention auprès des entreprises pouvant aider les conseillers des MRC à améliorer leurs compétences en vue d’offrir de meilleurs services aux entreprises à l’échelle de leur localité.

Dans ce contexte, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition la plateforme Accès Entreprise Québec (« AEQ »). Cette plateforme technologique a pour objectif principal de contribuer à l'amélioration de la qualité des services aux entreprises du Québec et des services de développement économique par l'amélioration des compétences des acteurs du développement économique local et régional, le développement d'outils d'intervention, le maillage et la synergie des interventions entre les régions. (les « Services »)

L'application Web est mise à votre disposition par l'intermédiaire du site Web (https://eequebec.com) (le « Site Web »).

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité , définissent les règles et politiques générales régissant votre utilisation de nos Services. Aux fins des présentes Conditions, « vous », « votre », « vos » ou « utilisateur » désigne toute personne qui accède ou utilise nos Services. Il est important que vous lisiez et compreniez ces Conditions qui s'appliquent à vous lorsque vous utilisez nos Services.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par nos Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos Conditions, veuillez quitter notre Site Web et vous abstenir d'utiliser nos Services.

En accédant et utilisant nos Services, vous garantissez et représentez que :

Vous avez au moins 18 ans.
Vous utiliserez les Services conformément à ces Conditions.
Vous fournirez au Collectif des renseignements relatifs à vous et tout tiers, y compris des renseignements personnels, qui sont vrais, exacts et complets, et vous avez l'autorité ou avez obtenu le consentement de tout tiers pour fournir ces renseignements par le biais des Services.

AVIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs à tous les éléments faisant partie des Services sont la propriété exclusive du Collectif, à l'exclusion des droits de propriété intellectuelle de tiers que nous sommes autorisés à utiliser (tels que leurs noms, logos, les noms de produits et de services affichés sur les Services ou des logiciels qui y sont intégrés, par exemple).

Le contenu pouvant être affiché, consulté ou téléchargé à partir des Services (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, documents, articles, graphiques, images, logos, vidéos, informations, clips vidéo, clips audio et autres fichier) mais excluant vos Documents (tels que ci-après définis) (collectivement le « Contenu ») sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du Collectif ou celle de tiers nous autorisant à les utiliser.

Vous reconnaissez qu'en utilisant nos Services, vous n'acquerrez aucun droit de propriété quel qu'il soit sur ces derniers et leur Contenu. Les droits qui vous sont expressément accordés par ces Conditions sont strictement limités à la licence restreinte d'utilisation qui suit immédiatement.

DROITS D'UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU

Nos Services mettent à votre disposition une plateforme technologique en ligne qui vous permet de créer votre profil entrepreneurial en répondant à divers questionnaires ludiques pour évaluer les forces et faiblesses de vos compétences entrepreneuriales en fonction de vos objectifs entrepreneuriaux. Nos Services peuvent vous permettre de recevoir des suggestions ciblées de contenu, d'ateliers, d'évènements ou de formations à suivre pour perfectionner votre profil entrepreneurial, ainsi que de recevoir ou solliciter l'intervention de nos coaches et autres intervenants. Nos Services peuvent vous permettre de participer à des rencontres ou clavarder avec nos coaches et autres intervenants ou d'autres utilisateurs, incluant à des fins de réseautage. Enfin, nos Services peuvent vous permettre de partager des informations à propos de vous et de télécharger et partager vos Documents (tels que définis ci-après).

Sous réserve de votre acceptation et du respect continu de ces Conditions, le Collectif vous accorde une licence restreinte, non-exclusive, incessible, non-transférable et gratuite d'utilisation et d'affichage des Services et du Contenu sur vos appareils électroniques, et de reproduction du Contenu en un seul exemplaire (pour des fins de sauvegarde ou de copie sur papier et à condition de ne pas le modifier de quelque façon que ce soit et de conserver ses avis de droits d'auteur), strictement pour des fins personnelles et non-commerciales, sauf autorisation écrite du Collectif obtenue au préalable.

Malgré ce qui précède, aucune stipulation contenue dans ces Conditions ne saurait être interprétée comme vous accordant quelque droit que ce soit sur les Services et leur Contenu, notamment en matière de droit d'auteur.

Aucune autre utilisation n'est permise, et sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas :

Utiliser le Contenu à des fins commerciales;
Inclure le Contenu dans tout produit que vous créez ou distribuez ou le rattacher à celui-ci ; ou
Inclure le Contenu dans votre site Web ou dans tout autre site Web.

Vous convenez expressément que vous utiliserez les Services uniquement à des fins légales, personnelles et non commerciales et aux fins informatives auxquelles ils se destinent, et vous acceptez en outre de ne pas et de ne pas tenter de :

Copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, accorder une licence, vendre, transférer, tenter de découvrir tout code source, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou exploiter de toute autre manière les Services ou toute partie de ceux-ci, sauf si expressément autorisé par ces Conditions ou par autorisation écrite du Collectif obtenue au préalable; ni
Utiliser des outils d'exploration de données, des robots, des araignées ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données sur les Services.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou toute partie de ceux-ci sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser, de suspendre ou de résilier votre accès aux Services sans préavis et pour quelconque raison, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation de ces Conditions.

COMPTES

Pour utiliser les Services, vous devez vous connecter avec votre compte AEQ [FL3] existant ou en créer un (le « Compte ») en nous fournissant votre nom légal complet, un nom d'utilisateur, une adresse électronique valide, une adresse résidentielle, un numéro de téléphone, toute autre information indiquée comme nécessaire, et en créant un mot de passe.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion à votre compte. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre Compte et de votre mot de passe.

COMMUNICATIONS

Vous reconnaissez que nous utiliserons l'adresse électronique que vous utilisez ou fournissez lors de l'ouverture de votre Compte ou que vous mettez à jour de temps à autre comme principale méthode de communication avec vous. En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique, telles que des courriels, des notifications push mobiles et des messages sur le centre de notification des Services.

Le cas échéant, nous faisons en sorte que vous puissiez facilement vous désabonner de nos communications promotionnelles par le biais d'un mécanisme d'exclusion ainsi que via la page des paramètres utilisateur de votre Compte.

VOS DOCUMENTS

Nos Services peuvent vous permettre de discuter avec nos coaches et autres intervenants et avec d'autres utilisateurs, et comprennent des fonctions de messagerie vous permettant de télécharger et de partager des fichiers texte, images, clips audio, clips vidéo et toute autre forme de fichiers (collectivement, vos « Documents »). Quand vous téléchargez ou partagez vos Documents, ils peuvent être accessibles aux autres utilisateurs et ne pourront pas toujours être retirés.

Toutes les activités sur les Services en lien avec votre Compte et tous vos Documents relèvent de votre seule responsabilité. Vous êtes responsable de la conformité de vos Documents avec les présentes Conditions, les lois et règlements applicables et assumez tous les risques associés à vos Documents. Vous assumez seul la responsabilité de vous assurer que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser vos Documents et qu'ils sont exempts de tout élément illégal, faux, intentionnellement trompeur, diffamatoire ou violant les droits d'un tiers.

Le Collectif n'est pas responsable des Documents que vous téléchargez ou mettez à la disposition des autres utilisateurs des Services. Le Collectif ne cautionne pas les Documents téléchargés et publiés par les utilisateurs et ne garantit pas l'exactitude, la qualité, la fiabilité ou l'intégrité de ces derniers. Par conséquent, le Collectif ne sera en aucun cas responsable des Documents, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs qu'ils peuvent contenir, ou de toute perte ou dommage résultant de leur utilisation directe. Nous n'avons aucune obligation de surveiller les Documents de nos utilisateurs, mais nous pouvons le faire.

En partageant ou téléchargeant des Documents, vous accordez au Collectif une licence perpétuelle d'utilisation, d'hébergement, de reproduction, de distribution et d'affichage de vos Documents limitée à ce qui raisonnablement nécessaire pour vous fournir et améliorer les Services, et pour vous rendre d'autres services le cas échéant.

VOS DOCUMENTS ET LE DROIT D'AUTEUR

Nonobstant toute autre disposition contenue dans les présentes, nous n'avons aucune obligation de surveiller ou de supprimer de nos Services les Documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Il vous incombe de veiller à ce que vos Documents n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage causé par vous à toute personne ou entité en raison de votre violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Si vous pensez que des Documents constituent une violation des droits d'auteur ou que les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ont été violés d'une autre manière, vous devez nous en informer sans délai.

AUTRES SERVICES SUGGÉRÉS PAR LE COLLECTIF

L'utilisation des Sites est gratuite. L'accès au Contenu est généralement gratuit, sous réserve de certains Contenus payants, lesquels peuvent vous être suggérés et facultatifs, et pouvant inclure du contenu ou des services de tiers.

De plus, nous pourrons vous suggérer de vous inscrire et de participer à des évènements, ateliers ou formations dispensées par le Collectif et ses intervenants ou par des tiers.

En vous inscrivant à de tels évènements, ateliers ou formations dispensées par le Collectif, vous acceptez d'être lié à nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

CONTENU ET LIENS DE TIERS

Nous pouvons utiliser des services tiers pour nous aider à vous fournir les Services, notamment à des fins publicitaires. En outre, les Services peuvent inclure des liens vers des sites Web, applications et autres services tiers pour faciliter leur bon fonctionnement (comme Zoom Video Communications, Inc. par exemple). Si vous utilisez ces liens, vous quitterez les Services. Veuillez noter que votre utilisation de ces services tiers sera régie par leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité respectives. La disponibilité de services tiers ou leur intégration avec nos Services ne constitue ni n'implique une approbation, une autorisation ou une affiliation de quelque nature que ce soit par ou avec nous.

Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle sur ces services tiers et que nous n'en sommes pas responsables, et vous convenez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages de toute sorte encourus en raison des transactions que vous pouvez avoir sur ou par le biais d'un service tiers, ou en raison de la présence de tout contenu publicitaire tiers dans les Services.

RÈGLES DE CONDUITE

Les Services sont conçus pour vous permettre de communiquer et/ou partager vos Documents avec d'autres utilisateurs de nos Services et avec nos coaches et autres intervenants. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos activités et les documents que vous partagez, mais nous pouvons le faire. Afin de garantir que les Services demeurent un endroit sûr pour tous, vous acceptez de respecter les règles de conduite ci-dessous.

N'organisez pas, ne participez pas et n'encouragez pas le harcèlement d'autrui. Le harcèlement ne sera toléré sous aucune forme, y compris, mais sans s'y limiter, le harcèlement fondé sur le sexe, l'identité et l'expression sexuelles, l'orientation sexuelle, le handicap, l'apparence physique, la taille, la race, l'âge ou la religion.
N'organisez pas, n'encouragez pas et ne coordonnez pas de discours de haine sous quelque forme que ce soit.
Ne faites pas de menaces de violence ou de menaces de nuire à autrui.
Ne vous engagez pas dans un comportement frauduleux, illégal ou autrement préjudiciable à autrui.
Ne publiez pas, ne téléchargez pas ou ne mettez pas à la disposition d'autrui des Documents qui seraient répréhensibles au sens des présentes.
N'envoyez pas ou ne tentez pas d'envoyer des virus ou des logiciels malveillants de quelque nature que ce soit à d'autres personnes.
Ne publiez pas, ne téléchargez pas ou ne mettez pas à la disposition d'autrui des Documents qui contiennent des virus ou des logiciels malveillants, de quelque nature que ce soit, ou ne tentez pas de le faire.
Ne publiez pas, ne téléchargez pas ou ne mettez pas à la disposition d'autrui des Documents qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
N'essayez pas d'obtenir des mots de passe ou des renseignements privés d'autres utilisateurs.
N'envoyez pas ou ne tentez pas d'envoyer des messages de marketing ou de diffusion non sollicités, notamment des pourriels, des courriers indésirables, des chaînes de lettres ou toute autre sollicitation similaire.
N'introduisez pas ou ne tentez pas d'introduire des virus ou des logiciels malveillants de quelque nature que ce soit sur les Services.
Ne contournez pas ou ne tentez pas de contourner toute technologie de sécurité ou de contrôle d'accès mise en œuvre sur les Services.
N'essayez pas d'interférer avec le bon fonctionnement des Services par quelque moyen que ce soit.

Ces règles de conduite ne sont pas censées être exhaustives, et vous acceptez en outre de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables qui régissent votre utilisation des Services. Nous nous réservons le droit de déterminer quelle conduite nous considérons comme une violation de ces Conditions ou une utilisation inappropriée de nos Services, et d'adopter toute mesure en conséquence.

SURVEILLANCE ET MISE EN APPLICATION

Nous nous réservons le droit d'examiner, de surveiller et d'enregistrer toute activité sur les Services à tout moment et sans préavis. Nous exerçons ce pouvoir discrétionnaire de surveillance afin d'empêcher toute utilisation abusive des Services et d'appliquer ces Conditions à l'encontre des utilisateurs qui manquent de s'y conformer, ce qui peut nous amener à prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes : l'émission d'un avertissement à votre intention, la suppression de l'un de vos messages à d'autres utilisateurs, la suppression de tout ou une partie de vos Documents, la suspension temporaire ou permanente de votre Compte, la résiliation de votre Compte, l'interdiction d'accès et d'utilisation à tout ou partie des Services, ou la divulgation de vos informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire, sous réserve des autres droits et recours dont nous pouvons disposer.

Vous renoncez à toute réclamation résultant d'une telle mesure prise par le Collectif dans l'exercice de notre pouvoir discrétionnaire de surveiller l'utilisation des Services et vous nous dégagez de toute responsabilité à cet égard.

Nous pouvons également surveiller l'utilisation des Services afin d'optimiser les Services, de comprendre ce qui intéresse nos utilisateurs et d'améliorer le fonctionnement des Services ou d'assurer leur disponibilité.

RÉSILIATION

Vous pouvez résilier et supprimer votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit via la page des paramètres utilisateur des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de votre violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation quelque raison que ce soit, nous cesserons de vous fournir les Services et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte.

LIMITATION DE GARANTIE

L'UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU QUI VOUS EST LOISIBLE DE CONSULTER OU TÉLÉCHARGER À PARTIR DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

NOUS FOURNISSONS LES SERVICES "TELS QUELS" SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERTINENCE, DE FIABILITÉ, DE TITRE, D'EXACTITUDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE NI QUE LES SERVICES SATISFERONT À VOS BESOINS ET ATTENTES. EN OUTRE, BIEN QUE LE COLLECTIF S'EFFORCE DE VOUS FOURNIR LA MEILLEURE EXPÉRIENCE UTILISATEUR POSSIBLE, NOUS NE POUVONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT TOUJOURS SÉCURITAIRES OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTIONS. NOUS NE FAISONS ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LA CONSULTATION OU L'UTILISATION DE TOUT CONTENU OU SERVICES DE TIERS QUI PEUVENT ÊTRE AFFICHÉS SUR OU ACCESSIBLES À PARTIR DES SERVICES.

LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE GARANTIES QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LE COLLECTIF ET DE FAÇON INDÉPENDANTE L'ÉEQ ET LE MEI(SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE) NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU QUICONQUE DES PERTES OU DOMMAGES SUBIS, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, LES PERTES D'OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS, LES PERTES DE DONNÉES OU AUTRES INFORMATIONS COMMERCIALES ET LEUR COÛT DE RÉCUPÉRATION, POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES ET AU CONTENU QU'IL VOUS EST LOISIBLE DE CONSULTER OU TÉLÉCHARGER À PARTIR DES SERVICES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN RECOURS EN GARANTIE, EN RUPTURE DE CONTRAT OU EN RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE VOUS NOUS AYEZ INFORMÉS OU QUE NOUS VOUS AYONS INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Collectif et de façon indépendante l'ÉEQ et le MEI (ses dirigeants, administrateurs, membres, employés, mandataires et concédants de licence) contre toutes les demandes, réclamations, pertes, dommages-intérêts, amendes, pénalités ou frais (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables) qui peuvent résulter ou découler de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ou accéder aux Services et au Contenu qu'il vous est loisible de consulter ou télécharger à partir des Services.

CLAUSES GÉNÉRALES

Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez que tout litige ayant trait à votre utilisation des Services sera exclusivement soumis aux tribunaux du district de Montréal (province de Québec).

Cession. Les présentes Conditions ne peuvent être cédées par vous à aucune personne ou entité. Sous réserve de cette restriction, les présentes Conditions seront contraignantes, applicables et opposables à nos et à vos successeurs et ayants droit respectifs.

Divisibilité. Les dispositions des présentes Conditions doivent être considérées séparément, et si une disposition des présentes devait être jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, les Conditions seront réputées avoir effet comme si cette disposition était dissociée des Conditions.

Accord intégral. Les présentes Conditions, telles que modifiées de temps à autre, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Collectif.

Modification. Nous pouvons à tout moment réviser et mettre à jour les présentes Conditions sans préavis. Sauf indication contraire de notre part, le fait de continuer à utiliser les Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous vous opposez aux modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Services. La version la plus récente des Conditions sera maintenue sur nos Services.

Nous joindre. Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous écrire en utilisant le formulaire de contact de notre Site Web.