Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d'application

L'ÉCOLE DES ENTREPRENEURS DU QUÉBEC (« ÉEQ ») et le MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INNOVATION (« MEI »), conjointement appelés le « Collectif » ( ou encore « nous », « notre » « nos ».), accorde de l'importance à votre vie privée et travaille à ce que vos renseignements personnels soient traités de façon sécuritaire et confidentielle.

Pour mettre à votre disposition notre application Web (les « Services ») par l'intermédiaire de notre site Web (https://eequebec.com) (le « Site Web »), nous recueillons, traitons ou utilisons autrement vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité vise à vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, de traitement, d'utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En utilisant nos Services, vous comprenez que vous nous fournissez des renseignements personnels et vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

Dans la présente Politique de confidentialité, « vous », « vos » ou « votre » signifie les utilisateurs de nos Services et/ou les visiteurs de notre Site Web, selon le contexte.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à notre traitement des renseignements personnels provenant d'autres sources que les Services, ni aux sites Web ou applications de tiers auxquels il est possible d'accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur les Services. Le Collectif n'est nullement responsable à l'égard de tels sites Web ou applications de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web ou une application de tiers, ceux-ci disposeront de leurs propres politiques de confidentialité que vous devez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

2. Qui sommes-nous et que faisons-nous ?

ÉEQ est un organisme sans but lucratif basé à Montréal dont la mission est de développer les compétences des entrepreneurs de tous les horizons en offrant un milieu d'apprentissage accessible, innovant et collaboratif.

Le MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INNOVATION (« MEI ») et les municipalités régionales de comté (« MRC ») participent à Accès entreprise Québec (AEQ), dont la coordination est assurée par le ministère de l'Économie et de l'Innovation. AEQ est un service d'accompagnement offert par les municipalités régionales de comté (MRC) aux entrepreneurs dans les régions du Québec.

À moins que vous avisions du contraire, le Collectif est l'entité « responsable du traitement » de vos renseignements personnels ; autrement dit, le Collectif est le groupe qui, seul ou conjointement, détermine à quelles fins et de quelle manière vos renseignements personnels seront traités ou sont susceptibles d'être traités.

3. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Dans la présente Politique de confidentialité, « renseignements personnels » signifie tout renseignement relatif à une personne physique qui permet de l'identifier et qui n'a pas un caractère public, quelle que soit la nature de leur support et quelle que soit leur forme. Pour les résidents de l'Union Européenne, « renseignements personnels » a la définition qui est donnée à l'expression « données à caractère personnel » dans le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de la fourniture de nos Services. Il s'agit notamment de :

• Des coordonnées ou autres informations permettant de vous identifier comme votre nom, votre âge, votre nom d'utilisateur, votre adresse courriel, votre adresse résidentielle ou votre numéro de téléphone.
• Des renseignements biographiques relatifs à votre scolarité, antécédents professionnels, votre curriculum vitae, des photos et du contenu vidéo ou audio.
• Des renseignements que vous nous fournissez ou que nous produisons dans le cadre de votre utilisation des Services, incluant toute information pouvant être pertinente et/ou confidentielle, de quelque nature que ce soit, quant aux opérations de votre entreprise et à votre expérience en affaires.
• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des commentaires et des réponses à des sondages.
• Des renseignements sur votre utilisation des Services et d'autres renseignements techniques concernant les détails de vos visites, votre interaction avec tout contenu publicitaire et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis automatiquement par le biais de cookies et autres technologies de suivi.
• Tout autre renseignement personnel que vous pouvez fournir volontairement en utilisant nos Services, notamment en utilisant les fonctions de messagerie des Services et/ou en partageant et téléchargeant des fichiers. Veuillez prendre note que si vous fournissez des renseignements personnels au sujet d'autres personnes (comme vos clients ou toutes autres relations d'affaires), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements personnels et d'avoir obtenu leur consentement au préalable.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants ou d'autres personnes âgées de moins de 18 ans.

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels de l'une ou l'autre des manières suivantes, avec votre consentement lorsqu'il est requis par la loi ou, le cas échéant, selon une autre base légale (à savoir, la compatibilité de l'utilisation des renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous, les intérêts légitimes, l'utilisation de vos renseignements personnels qui est manifestement à votre bénéfice et/ou le respect de nos obligations légales, selon le contexte):

• Afin de fournir nos Services, ainsi que pour la conduite normale de nos affaires, y compris pour exécuter nos obligations contractuelles découlant des Conditions d'utilisation [AC1] de nos Services qui nous lient à vous.
• - Pour répondre aux demandes d'informations des personnes qui utilisent nos Services ou qui visitent notre Site Web.
• Pour faciliter et surveiller l'utilisation de nos Services, et s'assurer que leur contenu est à la fois pertinent et présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
• À des fins promotionnelles et de développement des affaires pour vous informer de nos nouveaux services et produits, solliciter vos commentaires ou vous envoyer des invitations à des formations, ateliers ou autres évènements, lorsque vous avez fait le choix de recevoir de tels renseignements. Le cas échéant, nous faisons en sorte que vous puissiez facilement vous désabonner de nos communications promotionnelles par le biais d'un mécanisme d'exclusion.
• À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) pour effectuer des analyses pour mieux comprendre vos comportements et attentes, nous aider optimiser le contenu et les fonctionnalités de nos Services et ceux de nos autres services.
• Pour faire respecter nos droits et pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion de risques notamment en matière de communication d'information et/ou pour protéger les droits de tiers.

5. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels ?

Le Collectif ne loue pas, ne vend pas et ne commercialise pas de quelque manière que ce soit vos renseignements personnels à qui que ce soit.

Nous pouvons partager vos informations avec certains tiers, tels que :

• Les tiers fournisseurs de services qui nous fournissent des services de développement de sites Web, d'applications, d'hébergement, de maintenance et autres services. Ces tiers peuvent avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu'ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements ainsi fournis à ces fournisseurs de services à ceux qui sont raisonnablement nécessaires à l'exécution de leurs fonctions, et nos contrats avec eux exigent qu'ils préservent la confidentialité de ces renseignements.
• Les tiers fournisseurs de services, mandataires et partenaires. Pour plus de clarté, nous pouvons partager des renseignements personnels afin de vous fournir les Services et nous pouvons compiler et divulguer des renseignements personnels et des statistiques agrégées sur les comportements de nos utilisateurs, après avoir procédé à l'anonymisation de telles données.
• Les autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige. Pour plus de clarté, nous pouvons divulguer des renseignements personnels ou d'autres informations si la loi l'exige ou si nous estimons de bonne foi qu'une telle divulgation et coopération avec les forces de l'ordre est nécessaire pour se conformer aux lois applicables.

6. Pendant combien de temps et où conservons-nous vos informations ?

Nous conservons les renseignements personnels pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des objectifs pertinents énoncés dans la présente Politique de confidentialité et afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Nous stockons et traitons vos renseignements personnels au Canada. Vous consentez au transfert de renseignements vers des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays de résidence. Lorsque ces renseignements se trouvent en dehors de votre pays de résidence, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent et pourraient être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d'application de la loi de cet autre pays, conformément à ses lois.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels continueront en tout temps d'être régies par la présente Politique de confidentialité et, le cas échéant, nous nous conformerons aux exigences légales applicables offrant une protection équivalente pour le transfert de renseignements personnels de votre pays de résidence vers tout pays étranger. Nous tiendrons les organisations situées à l'extérieur du Canada responsables, en vertu de la loi canadienne, de tout renseignement personnel qui pourrait leur être transféré.

7. Comment protégeons-nous les renseignements personnels ?

Nous et nos fournisseurs de services de développement de sites Web, d'applications, d'hébergement et de maintenance suivons les normes généralement acceptées pour protéger les renseignements personnels qui nous sont fournis, tant au moment de, et après leur réception.

Nous instaurons et maintenons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre toute utilisation, destruction, perte, modification, divulgation ou accès non autorisés, ou toute autre forme de traitement non autorisé des renseignements personnels sous notre contrôle.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est sûre à 100%. Nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou que vous nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que ces renseignements personnels ne pourront pas être consultés, divulgués, modifiés ou détruits en cas de violation de l'une de nos mesures de sécurité. Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous joindre ? ».

8. Quels sont vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez avoir les droits suivants :

• Droit à l'information : droit d'être informé concernant le traitement, l'utilisation, le partage et la rétention de vos renseignements personnels. Ces informations sont contenues dans la présente Politique de confidentialité.
• Droit d'accès : droit de demander l'accès et copie de vos renseignements personnels sous notre contrôle. Il existe certaines exceptions où nous pouvons refuser de telles demandes manifestement infondées, répétitives ou excessives.
• Droit de rectification : droit de demander que tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons soit mis à jour ou corrigée. Comme pour le droit d'accès, les mêmes exceptions s'appliquent.
• Droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli ») : droit de nous demander d'effacer ou de supprimer vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Il existe certaines exceptions où nous pouvons refuser une demande d'effacement, par exemple, lorsque les renseignements personnels sont requis pour se conformer à la loi.
• Droit à la limitation du traitement : droit de nous demander de limiter ou suspendre le traitement de certains renseignements personnels, par exemple pour établir leur exactitude ou la raison de leur traitement.
• Droit à la portabilité des données : droit de récupérer certains renseignements personnels dans un format lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix pour d'autres services.
• Droit d'opposition : droit de contester le traitement des renseignements personnels collectés sur la base d'intérêts légitimes ou à certaines fins promotionnelles.
• Droits liés à la prise décisions automatisées : droit de connaître, de ne pas faire l'objet ou de demander la révision d'une décision automatisée lorsque celle-ci produit des effets juridiques ou impacte de manière significative les droits et libertés de la personne. Pour plus de clarté, une « décision automatisée » signifie toute décision prise à l'égard d'un individu par le biais d'algorithmes appliqués à ses renseignements personnels, sans qu'aucun être humain n'intervienne dans le processus (comme le profilage). Il existe certaines exceptions concernant les décisions fondées sur le consentement explicite, les décisions nécessaires à l'exécution d'un contrat et celles spécifiquement permises par la loi.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous joindre ? ».

9. Comment utilisons-nous les cookies et les technologies similaires ?

Afin d'améliorer votre expérience en ligne et la performance de nos Services, nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires, notamment à des fins de statistiques et de promotion.

Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur Web ou de votre appareil mobile. En utilisant nos Services sans modifier les paramètres applicables aux cookies de votre ordinateur ou appareil mobile, vous consentez à notre utilisation des cookies.

a) Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qu'un site Web peut stocker sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de votre visite, et qui permet de reconnaître votre appareil lors de chaque visite subséquente.

La plupart des cookies ne recueillent pas d'informations permettant de vous identifier, mais plutôt des informations plus générales, telles que la manière dont vous accédez et utilisez les Services. Ils nous aident à analyser le fonctionnement des Services, retenir vos préférences et peuvent nous permettre de vous recommander du contenu que nous croyons pertinent, incluant à des fins promotionnelles ou publicitaires.

b) Quels types de cookies utilisons-nous ?

En général, nos cookies remplissent jusqu'à quatre fonctions différentes :

• Cookies dits « essentiels » : certains cookies sont essentiels au fonctionnement de nos Services. Si vous choisissez de désactiver ces cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder ou d'utiliser toutes les fonctionnalités que nos Services intègrent.
• Cookies dits « de fonctionnalité » : nous utilisons des cookies de fonctionnalité pour nous permettre de nous souvenir de vos préférences et de vos habitudes de navigation. Si vous choisissez de désactiver ces cookies, une partie ou la totalité de nos Services pourraient ne pas fonctionner correctement.
• Cookies dits « de performance » : nous utilisons d'autres cookies pour déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur nos Services, et pour améliorer leur performance. Si vous choisissez de désactiver ces cookies, nous ne serons plus informés des détails de vos visites.
• Cookies dits « de ciblage » : nous utilisons des cookies de ciblage pour fournir du contenu ciblé, y compris du contenu publicitaire de tiers. Si vous choisissez de désactiver ces cookies, le contenu qui vous sera suggéré sera moins ciblé.

c) Qui d'autres utilisent des cookies ?

Nous utilisons ou permettons à des tiers de placer des cookies, notamment à des fins d'analyses et de statistiques, d'étude de marché ou d'amélioration des fonctionnalités des Services. De plus, nous pouvons autoriser les cookies de tiers à diffuser des publicités ciblées qui, selon ces tiers, vous intéresseront le plus.

10. Comment nous joindre ?

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou les renseignements personnels, pour exercer tout droit applicable, déposer une plainte ou obtenir des renseignements sur nos politiques et pratiques à l'égard de tout fournisseur de services à l'extérieur du Canada, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant le formulaire de contact de notre Site Web.

11. Mises-à-jour apportées à notre Politique de confidentialité

Bien que vraisemblablement mineures, nous pouvons apporter des modifications à notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous encourageons à vérifier fréquemment cette page pour demeurer informé de la mise à jour de nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels. Votre utilisation continue de nos Services après toute modification de la Politique de confidentialité constitue votre acceptation de ces modifications.